Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 - CLAUSES GENERALES

La boutique en ligne du site www.attitude-zénitude.com a été mise en place par la société ATTITUDE ZENITUDE, qui est l'exploitante de ce site. Le site est la propriété de la société ATTITUDE ZENITUDE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.attitude-zénitude.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société ATTITUDE ZENITUDE au consommateur.

ARTICLE 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises hors frais de port.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
ATTITUDE ZENITUDE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de ATTITUDE ZENITUDE jusqu'au règlement complet des factures.

ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales,
- le bon de commande.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

ARTICLE 4 - VALIDATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "rupture de stock".
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.
De même cliquant sur l’onglet « valider votre commande » pendant le
processus de commande, le Consommateur déclare accepter sans réserve
l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente.
ATTITUDE ZENITUDE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure (même nom ou même adresse).

 

ARTICLE 5- PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
Le consommateur garantit ATTITUDE ZENITUDE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
ATTITUDE ZENITUDE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
ATTITUDE ZENITUDE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
ATTITUDE ZENITUDE a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. ATTITUDE ZENITUDE ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
ATTITUDE ZENITUDE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d'un bien acheté à ATTITUDE ZENITUDE par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par ATTITUDE ZENITUDE.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
ATTITUDE ZENITUDE recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi
concernant sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, ATTITUDE ZENITUDE se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de ATTITUDE ZENITUDE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

ARTICLE 7 - LIVRAISON ET TRANSPORT

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et à Monaco. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à ATTITUDE ZENITUDE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le choix du mode de transport reviendra à ATTITUDE ZENITUDE en
fonction du poids et/ou du volume des produits.
Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de la société ATTITUDE ZENITUDE, elle sera réputée avoir été effectuée 48 heures après la date d'envoi.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ATTITUDE ZENITUDE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quelque soit le nombre d’expéditions.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à ATTITUDE ZENITUDE, dans un délai de deux jours ouvrés après la réception du colis.

ARTICLE 8 - NON CONFORMITE

Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier
l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en
présence du livreur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par
rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.)
devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du
transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées,
datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en
adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la
date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception
exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier
(accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation " ou du "
relevé d'anomalie " obtenu auprès du transporteur) par simple
courrier à : ATTITUDE ZENITUDE, Service Clients, 6 rue Charles SILVESTRI, 94300 VINCENNES
Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée
sans possibilité de recours pour le consommateur.

La formulation de cette réclamation auprès de ATTITUDE ZENITUDE pourra être faite aussi par email à contact@attitude-zenitude.com du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ATTITUDE ZENITUDE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la formulation de réclamation faite à ATTITUDE ZENITUDE, dans l’emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en bon état, accompagné d'une copie de la facture d'achat et en indiquant par écrit les motifs de non-satisfaction.
Le retour produit doit être adressé en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : ATTITUDE ZENITUDE, 6 rue Charles SILVESTRI, 94300 VINCENNES.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Après constatation de la non-conformité par rapport aux caractéristiques d’origines du ou des produits, ATTITUDE ZENITUDE procédera à l’échange et au remboursement des frais d'envoi avancés par le consommateur sur justificatifs (et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé). Dans le cas d’une demande de remboursement sur produit non-conforme, ATTITUDE ZENITUDE procédera au remboursement intégral de la commande.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité des produits livrés ne pourra être acceptée.

8b. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le
consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de
sept (7) jours francs qui commence à courir à compter du jour de
réception du bien produit de la vente. Le consommateur dispose alors
d’un délai de trois (3) semaines pour renvoyer le produit à ATTITUDE ZENITUDE
Le consommateur qui utilise son droit de rétractation doit, avant de
renvoyer le produit, en informer le Service Clients de la société ATTITUDE ZENITUDE  par email et obtenir un numéro de retour.
- les frais de renvoi des marchandises restant à sa charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Les frais de port de retour sont à la charge du consommateur ayant
exercé le droit de rétractation.
Le droit de rétractation peut également être exercé dés la commande
et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été
expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur.

ARTICLE 9– LES RETOURS

1) Conditions préalables

Seuls les retours dans les conditions de l’emballage d’origine, avec
pièces, accessoires et notices diverses, feront l’objet d’une prise
en charge par ATTITUDE ZENITUDE.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de
ATTITUDE ZENITUDE.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation
pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra
être acceptée.

2) Remboursement des frais de retour

Le consommateur qui a acheté un produit défectueux peut demander le
remboursement des frais de ports.
Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée
par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un
envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les
demandes susceptibles d'être acceptées par ATTITUDE ZENITUDE le
seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en
cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration
d'origine faite par le consommateur et confirmé par le SAV.

ARTICLE 10 – GARANTIE PRODUITS

1) garantie fournisseurs
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont celles
indiquées sur les fiches produits présentées sur le site au moment
de la commande et éventuellement sur le bon de garantie joint au(x)
produit(s).

2) garantie légale
ATTITUDE ZENITUDE garantit le consommateur, au titre des vices
cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un
remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant
impropres à leur usage, ou leur remboursement. Le consommateur est
expressément informé que ATTITUDE ZENITUDE n'est pas le
producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au
sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la
responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un
bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur
de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base
des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

 

ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DE ATTITUDE ZENITUDE

ATTITUDE ZENITUDE s'engage à honorer toute commande dans la limite de ses stocks. Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée chez ATTITUDE ZENITUDE.
Celle-ci ne peut être tenue responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir avant, pendant ou après l’utilisation des produits et articles livrés. La mauvaise utilisation des articles et produits livrés ne sauraient engager la responsabilité de ATTITUDE ZENITUDE.

 

ARTICLE 12 - PERTE OU VOL - RETOUR DE MARCHANDISE

ATTITUDE ZENITUDE ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte ou vol des produits et articles après livraison effectuée chez le consommateur.

 

ARTICLE 13 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : ATTITUDE ZENITUDE, 6 rue Charles Silvestri, 94300 VINCENNES

ARTICLE 14 - TRIBUNAUX COMPETENTS

Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Créteil.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 15 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ATTITUDE ZENITUDE se réserve le droit de modifier les
conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci
sera signalée préalablement sur le site internet.

Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations
contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions
générales de vente, devront le notifier à ATTITUDE ZENITUDE. Ils
devront cesser d'utiliser les services de ATTITUDE ZENITUDE à
compter de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions
serait nulle et non avenue par un changement de législation, de
réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions
générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise
en ligne des services offerts par ATTITUDE ZENITUDE.

En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à
ATTITUDE ZENITUDE afin d’obtenir une solution amiable. A défaut,
les tribunaux de Créteil sont seuls compétents, quels que soient
les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.